Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
1. Informations sur l’entreprise
La boutique L’atelier Brise Dorée est une auto-entreprise spécialisée dans la création et la vente de bijoux faits main.
Entreprise : L’atelier Brise Dorée
SIRET : 10567816300012
Représentée par : Jourdain Jon Marie
Adresse : 1A rue Michelet, 59115 Leers, France
Email : latelierbrisedoree@gmail.com
Téléphone : 0605029382
2. Produits
Les bijoux proposés sur le site sont réalisés à la main. Chaque création est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux photos présentées sur le site.
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC.
L’atelier Brise Dorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Présentation des Produits ou Services
Les produits sont présentés sur notre site web avec leur description, prix TTC et les modalités de livraison.
2. Sélection des Produits
Le client sélectionne un produit, puis clique sur 'Ajouter au panier.
3. Validation du Panier
Le client vérifie les détails de sa commande dans son panier, peut y apporter des modifications, et clique sur 'Valider la commande".
4. Création ou Connexion à un Compte Client
Le client est invité à s'identifier en entrant ses informations personnelles ou à créer un compte.
5. Choix du Mode de Livraison et de Paiement
Le client choisit son mode de livraison (Par transporteur, click and collect, le client s'engage à venir récupérer le colis au domicile de la société ) et son mode de paiement (carte bancaire uniquement)
6. Récapitulatif et Confirmation de la Commande
Le client prend connaissance du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais, livraison) et confirme son achat en cliquant sur 'Valider la commande".
7. Confirmation de la Commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation avec le numéro de la commande et un récapitulatif.
8. Exécution de la Commande
Le Vendeur expédie les produits et envoie un numéro de suivi au client
9. Livraison ou Exécution du Service
Le produit est livré dans les délais annoncés, le vendeur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
5. Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. Fabrication et expédition
Les bijoux étant fabriqués à la main, les délais de fabrication peuvent varier selon les périodes et le volume des commandes.
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
L’atelier Brise Dorée ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l'un de ses magasins accessibles via le lien ou les localisations suivantes :
8. Retours et réclamations
En cas de problème avec un produit reçu, le client dispose d’un délai de 24 heures après réception pour contacter la boutique par email avec photo à l’appui.
Selon la situation, un échange, un remboursement ou un avoir sur le site pourra être proposé.
Les produits endommagés suite à une mauvaise utilisation ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus présents sur le site de L’atelier Brise Dorée sont protégés et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne seront jamais revendues.
Lors de la commande de Produits par le Client :
nom, prénom, adresse postale, téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail ( en plus des données pour le paiement bancaire ).
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.